Au milieu des produits dérivés Star Wars, des télévisions 4K et des objets connectés, les drones civils ont fait partie des best-sellers de Noël 2015. De plus en plus performants et de moins en moins coûteux, les mini-drones attirent aussi bien les vidéastes et photographes amateurs que les professionnels.

Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’utilisation d’un drone est réglementée par la loi française sous la forme de deux arrêtés datant du 11 Avril 2012. 
Les réglementations sont particulièrement complexes suivant votre activité.

Je vous propose de faire un point sur les différents cas de figure :

Pour un usage privé
Pour un usage commercial
Photographier et filmer depuis un drone
Les sanctions 

Vous souhaitez utiliser votre drone dans un cadre privé

L’utilisation d’un drone peut être dangereuse si elle ne respecte pas les règles. En effet, l’appareil peut heurter des personnes lors d’une descente non contrôlée, et les hélices très tranchantes peuvent blesser.

Pour éviter ces accidents, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie en coopération avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a mis en place un guide de bonnes pratiques (PDF à télécharger ici): 

  • Interdiction de faire voler son appareil à une altitude supérieure à 150 mètres.
  • Interdiction de survoler des personnes ou des animaux.
  • Le pilote doit toujours voir le drone même s’il dispose d’un dispositif lui permettant de suivre le trajet de son drone à distance (sur un smartphone ou une tablette par exemple).
  • Le drone ne doit pas être utilisé dans des lieux publics en agglomération
    A Paris, l’utilisation des drones est interdite en extérieur, même dans une propriété privée.
  • L’opérateur du drone doit se trouver à un endroit fixe et ne peut pas piloter l’appareil depuis un véhicule en déplacement.
  • Interdiction de survoler une zone sensible. 
    Pour savoir quelles sont les zones interdites (base militaire, aérodrome…) je vous conseille de consulter le site AIP Drones.

Pour une utilisation professionnelle et/ou commerciale 

L’utilisation d’un drone pour un usage professionnel ou commercial engendre des réglementations complémentaires à celles citées plus haut. En effet, l’utilisation d’un drone dans ce cadre constitue une « activité particulière » au regard de la loi française. 

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la Direction Générale de l’Aviation Civile lors d’un vol à caractère commercial. Pour cela, l’opérateur de l’appareil doit :

  • Avoir une licence de pilote ou, a minima, un brevet d’ULM. C’est le diplôme élémentaire dans l’aviation, et il permet au détenteur du brevet de maîtriser les consignes de sécurité aérienne ainsi que le vocabulaire spécifique.
  • Déclarer son activité en déposant un Manuel d’Activité Particulière (MAP) auprès de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Interrégionale (DSAC-IR) de sa région lorsque le drone est équipé d’un appareil photo ou d’une caméra. Il faudra renouveler les demandes auprès de la DSAC-IR pour chaque département dans lequel la personne exerce son activité.
    Dans cette demande, le demandeur doit lister tous vos appareils et justifier qu’ils sont conformes aux normes de sécurité françaises et européennes. 
  • Demander des autorisations particulières pour pouvoir voler hors champ de vision, dans un véhicule en mouvement ou autre cas particuliers. 
    Pour en savoir plus sur ces demandes, je vous invite à consulter le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.
  • Pour pouvoir voler au dessus d’une agglomération ou au dessus d’un rassemblement de personnes, il faut demander une dérogation ponctuelle à votre préfecture ainsi qu’à la DSAC-IR. La demande peut prendre du temps à être accordée : prévoyez au moins un mois avant la date de l’événement pour en faire la demande.  

La diffusion de photos et vidéos prises par drone: 

La prise de vue aérienne est régie par l’article D133-10 du code de l’aviation civile

La prise de photos et vidéos par drone est tolérée sans autorisation dans le cadre d’une utilisation privée. Les photos de propriétés privées ou de personnes doivent être prises après avoir eu le consentement écrit des personnes et propriétaires concernés.
Par ailleurs, ces photos et vidéos peuvent être partagées sur internet après leur autorisation mais elles ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un cadre commercial. 

Les seules photographies et vidéos pouvant être utilisées dans un cadre commercial sont celles qui ont été prises par un professionnel détenant une autorisation auprès de la préfecture. 

Quelles sont les sanctions pénales encourues ?

  • Si vous survolez un espace public peuplé ou une agglomération sans autorisation, vous encourez une peine d’un an d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (article L6232-4 du code des transports).
  • La prise ou diffusion de photos et vidéos sans le consentement des personnes concernées par les prises de vues est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende (article L226-1 du code pénal). 
  • La responsabilité de tout dommage physique ou matériel suite à une mauvaise maîtrise de l’appareil appartient au télépilote (article L61613-2 du code des transports).